Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Dr Land – ADRESSE
SIRET : 000 000 00000
Inscription au tableau de l’ordre : 00000000000
Responsable publication : Dr Land
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Dr Land
Conception du site : Land Dentiste – 05 65 67 46 80
Hébergement : SARL Haisoft – 7 rue Vieille Levée – 45100 Orléans FRANCE.
Composition du comité éditorial & scientifique
Président du comité scientifique : Régis NEGRE (Docteur en chirurgie dentaire) – N° RPPS : 10001101855
Vice-président du Comité scientifique : Michel SEVALLE (Docteur en chirurgie dentaire) – N° RPPS : 10001348191
Vice-président du Comité scientifique : Jean-François SERET (Docteur en chirurgie dentaire) – N° RPPS : 10000449883
Secrétaire du Comité scientifique : Rémi MARCHAND (Docteur en chirurgie dentaire) – N° RPPS : 10000448950
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://theme-3.land-dentiste.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Dr Land. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site internet a été financé par le praticien lui-même, sans aucun financement extérieur supplémentaire. Les informations qui y sont fournies ne constituent aucune forme de publicité et ne constituent en aucun cas un démarchage.
L’auteur n’a pas transmis de liens d’intérêts concernant les données diffusées ou publiées sur ce site.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Dr Land s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation entre le patient (ou visiteur) et son médecin.
Les photos illustrant les cas cliniques avant/après présentent des personnes consentantes. Il s’agit des mêmes patients et les photos n’ont pas été retouchées. Le résultat est propre à chaque personne.
Ce site est destiné à tout type de public.
Conformément aux recommandations du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, ce site ne contient aucune publicité et respecte les obligations déontologiques de la profession.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Dr Land est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dr Land.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Dr Land ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou de pertes de marché consécutives à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à disposition. Dr Land se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite et de mettre en cause la responsabilité de son auteur.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et ses modifications.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL d’origine, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.
Dr Land ne collecte des informations personnelles que pour certains services. L’utilisateur les fournit en toute connaissance de cause.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, en effectuant une demande écrite accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
Aucune information personnelle n’est publiée ou vendue sans consentement. Seul un rachat de Dr Land pourrait entraîner la transmission des données, avec les mêmes obligations de confidentialité.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Paris.
10. Les principales lois concernées.
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).